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Clause de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Clause de non-responsabilité générale

Cette clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de TarifEnergie et de son contenu. Nous fournissons des informations à titre informatif général uniquement, sans garantie d’exactitude, de complétude ou d’actualité. Les informations concernant les prix de l’énergie, l’électricité, le gaz, le bouclier tarifaire et les coûts de chauffage présentées sur notre plateforme sont basées sur des sources publiques et des données disponibles au moment de la publication.

Nous ne garantissons pas que les tarifs, les mécanismes de tarification réglementés ou les politiques gouvernementales décrits resteront inchangés. Les conditions du marché énergétique français, y compris les variations des tarifs régulés et les impacts du bouclier tarifaire, peuvent évoluer rapidement et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes, omissions ou erreurs dans les informations fournies.

Notre objectif est de fournir une ressource éducative sur les tendances des tarifs énergétiques, l’inflation des prix de l’énergie et l’analyse des coûts de chauffage pour les ménages français. Cependant, les données présentées ne doivent pas être considérées comme des conseils spécifiques ou des recommandations personnalisées pour votre situation particulière.

Absence de conseil professionnel

Le contenu de notre plateforme ne constitue pas un avis juridique, fiscal, financier ou professionnel. Nous ne fournissons pas de conseils sur les décisions énergétiques personnelles, les contrats d’électricité ou de gaz, ou les stratégies pour réduire les coûts de chauffage. Les informations sur les mécanismes de tarification réglementée et le bouclier tarifaire sont fournies à titre éducatif uniquement.

Si vous avez besoin de conseils spécifiques concernant vos tarifs énergétiques, vos droits de consommateur, ou les impacts financiers des changements de tarification, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié ou de contacter directement votre fournisseur d’énergie. Les décisions concernant vos contrats énergétiques doivent être basées sur votre situation personnelle et des informations officielles provenant des autorités compétentes ou de votre distributeur.

Nous ne sommes responsables d’aucune décision prise sur la base des informations présentées sur notre plateforme. L’utilisation de ces informations est à vos risques et périls, et vous devez mener vos propres recherches ou consulter des experts avant de prendre toute décision énergétique importante.

Limites de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre plateforme, y compris les pertes de revenus, de données ou de profits. Cela s’applique même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation relative à notre plateforme, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser nos services, le cas échéant. Si vous n’avez rien payé, notre responsabilité sera nulle.

Nous ne garantissons pas que notre plateforme sera sans erreurs, ininterrompue, sécurisée ou gratuite de logiciels malveillants. Nous ne contrôlons pas le contenu tiers auquel vous pouvez accéder via des liens externes. Vous utilisez tous les services tiers à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus externes, y compris les informations sur les prix de l’énergie ou les politiques énergétiques provenant d’autres sources.

Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer toute partie de notre plateforme et de ce contenu à tout moment, sans préavis. Les informations concernant les tarifs énergétiques, les mécanismes de tarification et les impacts du bouclier tarifaire peuvent être modifiées à mesure que les conditions du marché évoluent ou que les politiques gouvernementales changent.

Nous pouvons également modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Votre utilisation continue de notre plateforme après de telles modifications signifie que vous acceptez les conditions modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Lois applicables

Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois de la France. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents pour résoudre tout différend ou réclamation résultant de votre utilisation de notre plateforme ou de cette clause de non-responsabilité.